Mentions légales et conditions d'utilisation

Titre I · Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Les sites www.denis-morel.com (dont client.denis-morel.com) et www.digital-gallery.eu sont édités par l’entreprise individuelle EI Denis Morel.

• Entrepreneur individuel : Denis Morel
• Siège social : 1, rue Charles Testoud, 38000 Grenoble, France
• SIREN : 349 118 166 — SIRET : 349 118 166 00066
• Immatriculation : enregistré auprès de l’URSSAF Artiste-Auteur
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17 349 118 166
• Directeur de la publication : Denis Morel
• Courrier électronique : contact@denis-morel.com
• Téléphone : +33 6 76 47 60 83

Article 2 — Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €.

• Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole : 424 761 419
• TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
• Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07

Article 3 — Crédits

Conception et réalisation du site : Denis Morel. Photographies et textes : Denis Morel. Toutes les images reproduites sur ce site sont des œuvres de Denis Morel, sauf mention contraire explicite.

Titre II · Conditions d’utilisation

Les images de ce site sont des œuvres : leur consultation est libre, leur reproduction ne l’est pas.

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site. La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de la visite. L’éditeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle mise en ligne, dont la date de dernière mise à jour figure en pied du présent document.

Article 2 — Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, arborescence, textes, photographies, légendes, titres d’œuvres et de séries, logotypes et marques — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales, et demeure la propriété exclusive de l’EI Denis Morel ou de ses ayants droit.

Interdiction de reproduction. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction ou mise à disposition du public, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur (articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Sont notamment prohibés l’enregistrement, la capture d’écran à des fins de diffusion, l’aspiration automatisée du site et l’utilisation des images pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, l’éditeur exerçant expressément l’opposition prévue à l’article L.122-5-3 du même code.

Œuvres dérivées. Toute intervention sur une image — recadrage, retouche, colorisation, incorporation dans une composition, génération assistée par ordinateur à partir de l’œuvre — constitue une œuvre dérivée au sens de l’article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur d’une telle œuvre ne peut ni la divulguer, ni l’exploiter, ni la céder sans l’autorisation préalable de l’auteur de l’œuvre première, conformément à l’article L.113-4.

Droit moral. Le droit au respect du nom, de la qualité et de l’intégrité de l’œuvre est attaché à la personne de l’auteur ; il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (article L.121-1). Aucune cession de fichier ou de tirage n’emporte cession du droit moral ni des droits de reproduction.

Photographies de commande. Les photographies réalisées pour des clients sont présentées avec leur accord. Leur présence sur ce site n’emporte aucune cession de droits au profit des visiteurs. Les personnes et entreprises représentées peuvent demander le retrait d’une image à contact@denis-morel.com.

Usage commercial et publicitaire. Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou éditoriales sans contrat écrit précisant l’étendue, la durée, le territoire et les supports de l’autorisation consentie.

Sanctions. Toute atteinte aux droits ci-dessus constitue un délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle), sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés.

Une autorisation d’usage peut être demandée à contact@denis-morel.com. Les demandes d’usage pédagogique, associatif ou journalistique reçoivent un examen bienveillant.

Article 3 — Liens hypertexte

Liens sortants. Le site peut renvoyer vers des sites tiers, dont l’éditeur ne maîtrise ni le contenu ni la disponibilité. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison de ces contenus.

Liens entrants. L’établissement d’un lien vers une page publiquement accessible du site ne requiert pas d’autorisation. L’éditeur remercie néanmoins les auteurs de tels liens de bien vouloir l’en informer à contact@denis-morel.com, et demande que le lien ouvre la page dans une fenêtre autonome, mentionne clairement la source, et n’induise aucune confusion sur l’origine du contenu. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien provenant d’un site diffusant des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou pornographiques, ou dont l’association porterait atteinte à sa réputation.

La reprise d’une image par cadre incorporé (« framing »), par transclusion ou par lien profond direct vers un fichier image est en revanche assimilée à un acte de reproduction et relève de l’article 2 ci-dessus.

Article 4 — Données personnelles

Le responsable du traitement est EI Denis Morel, 1 rue Charles Testoud, 38000 Grenoble — contact@denis-morel.com. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la structure n’y étant pas assujettie.

Traitement réalisé. Ce site ne comporte ni formulaire, ni espace membre, ni outil de mesure d’audience. Les seules données reçues sont celles que vous transmettez volontairement par courrier électronique ou par téléphone (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) — finalité : répondre à la demande et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à traiter les sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD). Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires et sous-traitants. Les données sont traitées par l’éditeur seul et par les prestataires techniques strictement nécessaires : OVH SAS pour l’hébergement et la messagerie, données conservées en Union européenne. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@denis-morel.com ou par courrier postal à l’adresse du siège, accompagné de tout élément permettant de vérifier votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Absence de décision automatisée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre.

Article 5 — Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie ni traceur : aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social, aucune mesure d’audience et aucun dispositif de suivi inter-sites. Aucun consentement n’est donc sollicité.

Article 6 — Responsabilité et disponibilité du site

L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission. Les informations publiées sont données à titre indicatif et ne valent pas engagement contractuel ; seul le devis accepté fait foi.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu : l’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou du fait de circonstances extérieures, notamment une défaillance du réseau ou de l’hébergeur. Aucune indemnité ne saurait être réclamée à ce titre.

Les couleurs des images reproduites à l’écran dépendent de l’affichage et du calibrage de votre matériel. Les présentes limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive de l’éditeur, ni aux dommages causés aux personnes.

Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de Grenoble, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant le consommateur : celui-ci conserve, conformément à l’article R.212-2 du Code de la consommation et aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012, la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d’exécution de la prestation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.